J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19441

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Arrêtés du 10 décembre 1998 portant homologation d'un cahier des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9802486A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 décembre 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par Alsace Volaille - Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim : no LA 14-98 « chapon fermier d'Alsace » ;
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par Alsace Volaille - Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim : no LA 08-87 « poulet blanc fermier d'Alsace » ;
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par le syndicat des producteurs de miel d'Alsace (maison de l'agriculture), 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim : no LA 06-94 « miel d'Alsace - miel de sapin » ;
Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL (no LA 17), Centre européen des entreprises, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim Cedex, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « chapon ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur CERTIQUAL (no LA 17) ;
Est étendu jusqu'au 7 juillet 2000 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL (no CC 08), Centre européen des entreprises, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim, pour délivrer la certification de cahiers des charges de certification de conformité pour les produits suivants : poussins et coquelets.